Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par l’ASBL Liège Bulldogs Ice Hockey Club dont le siège social est établi au numéro 173 de la rue de Hesbaye à 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.098.705 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».


Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les éventuelles photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le service offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement et ne pourront être annulés que selon les droits de renonciation en vigueur.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques
 
La vente en ligne des services présentés sur le site du vendeur est réservée exclusivement aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques moyennant le paiement de celle-ci. Les prix finaux n’incluent pas les livraisons. Afin de profiter d’une livraison à domicile, merci de prendre contact avec un responsable via le formulaire « Contact » de notre site web ou via l’adresse mail suivante : commandes@liegebulldogs.be 

Article 6 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera et en toute honnêteté toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du/des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses propres frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Liège Bulldogs Ice Hockey Club : 27 rue Haie Delle Praye à 4671 Saive.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel, …
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf indication contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats suivants :
1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
3° de produits personnalisés (ex : vareuse, t-shirt, impression, …)

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte de débit (Maestro, Bancontact), par prélèvement direct (Sofort Banking) ou par virement bancaire sur notre compte : Bulldogs de Liège – BE27 1420 5635 2173 
BIC GEBABEBB 

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur se verra entièrement remboursé.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations en provenance de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
 
Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement d’une commande.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuves

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi et au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes. 
 
 
LIEGE BULLDOGS ICE HOCKEY CLUB
173 Rue de Hesbaye
4000 Liège
BE0461.098.705
+32 499 303 737